Mentions légales & transparence

Éditeur du site

E.V.A — Entraide et Valorisation des Associations
Statut : micro-entreprise, secteur associatif / non lucratif
SIRET : 106 134 646 00012
Siège social : 4 square de la Dordogne, 75017 Paris
Représentant : DUBOIS Merlin, dirigeant
E-mail : contact.myeva@gmail.com
Téléphone : 06 20 24 02 72

Hébergement du site

Netlify, Inc. — 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Nature de l'activité et des dons

E.V.A est une entreprise (micro-entreprise) et non une association reconnue d'intérêt général. En conséquence :

• Les contributions versées via ce site ne sont pas des dons ouvrant droit à réduction d'impôt, et aucun reçu fiscal ne sera délivré. Cette information est communiquée de façon claire et visible avant toute validation d'un don ou d'un mandat de prélèvement.
• Les fonds sont collectés sur le compte bancaire d'E.V.A, qui en reverse 65 % aux associations partenaires actives, à parts égales entre elles, une fois par an (au 1er juillet). Les 35 % restants sont conservés par E.V.A au titre de sa commission pour le fonctionnement et les frais opérationnels.
• Les prélèvements mensuels seront traités par GoCardless, prestataire de services de paiement agréé, dans le cadre du dispositif de prélèvement SEPA (ICS).

Protection des données personnelles (RGPD)

E.V.A est responsable du traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), des données personnelles des donateurs collectées dans le cadre de la campagne de collecte (coordonnées, coordonnées bancaires, mandats de prélèvement SEPA).

• Finalités : vos données sont traitées uniquement pour la collecte de dons, la gestion des mandats de prélèvement et le suivi administratif afférent. Elles ne sont jamais réutilisées à d'autres fins (prospection, revente, cession à des tiers) sans votre accord écrit préalable.
• Sécurité : E.V.A met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, incluant un accès restreint aux données, la sécurisation des données bancaires et des mandats de prélèvement, et la journalisation des accès.
• Sous-traitance : les coordonnées bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement GoCardless, qui présente les garanties RGPD requises. E.V.A reste responsable, à votre égard, du respect de ces obligations.
• Conservation : vos données sont conservées pendant toute la durée de votre mandat de prélèvement actif. Elles sont supprimées à votre demande, ou conformément aux durées de conservation légales après la fin du mandat.
• Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, en écrivant à : contact.myeva@gmail.com.
• Confidentialité : les personnes autorisées à traiter vos données sont soumises à une obligation de confidentialité contractuelle.

Note sur l'intégration : le formulaire de don ne demande aucune coordonnée bancaire directement : en cliquant sur « Continuer vers le paiement sécurisé », vous êtes redirigé·e vers la page sécurisée de GoCardless pour saisir votre IBAN et mettre en place votre mandat de prélèvement SEPA, conformément à l'engagement de sécurisation des données bancaires ci-dessus.

Cookies

Ce site, dans sa version actuelle, ne dépose aucun cookie de suivi ou publicitaire.